Article 6 III-1 LCEN

Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Identification de l'éditeur

2. Directeur de la publication

M. FORMAN Stéphane, exploitant individuel — joignable à l'adresse électronique ci-dessus.

3. Hébergement du site

4. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, ORACLE VAE AS adhère, depuis le 26 avril 2026, à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse, saisir gratuitement le médiateur ci-dessous :

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

5. Activité et statut

ORACLE VAE AS propose un accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour le Diplôme d'État d'Aide-Soignant (DEAS — RNCP 40692), sous forme de coaching individuel, de e-learning et de matériel pédagogique.

Le statut d'organisme de formation (déclaration d'activité auprès de la DREETS) sera demandé après la signature de la première convention de formation. La certification Qualiopi est prévue dans les six mois suivant la déclaration.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site oracle-vae-as.fr (textes, images, illustrations des cartes pédagogiques, logos, graphismes, identité visuelle, leçons, supports e-learning) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de M. FORMAN Stéphane.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet édités par des tiers (Calendly, Stripe, Teachizy, SMP notamment). ORACLE VAE AS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

8. Crédits

Conception et rédaction : ORACLE VAE AS. Iconographie pédagogique : production originale ORACLE. Polices web : Cormorant Garamond et Inter (Google Fonts, licences libres).

Code de la consommation · Code du travail · v2.0

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 avril 2026 — Version 2.0 (renforcée)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services vendues à distance par ORACLE VAE AS aux personnes physiques majeures (« le Bénéficiaire », « le Candidat ») via le site oracle-vae-as.fr et ses outils de paiement associés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document. Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande, et accepte qu'elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qu'il pourrait lui-même édicter.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site oracle-vae-as.fr et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 — Identification du Prestataire

Article 3 — Description précise et limitative de la prestation

ORACLE VAE AS propose un accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour le Diplôme d'État d'Aide-Soignant (DEAS — RNCP 40692), structuré en cinq phases : Démarrage, Théorie, Livret 2, Oral, Bilan.

3.1. Trois formules sont proposées :

Pack	Durée	Heures synchrones	Tarif TTC
Sprint	6 mois	33 h	2 280 €
Confort	9 mois	46 h	2 790 €
Premium	12 mois	60 h + bonus post-jury	3 600 €

3.2. Chaque pack comprend EXCLUSIVEMENT :

• Accès e-learning Teachizy : 182 leçons (durée d'accès = durée du pack)
• Accès à l'application Chloé (compagnon interactif)
• Pack 66 cartes STA (format digital ; format papier offert pour le pack Premium uniquement)
• Visioconférences hebdomadaires individuelles selon la durée et le pack souscrit
• Diagnostics individuels aux jalons (Phase 1 : 2h ; Phase 2 : 1h30 ; Phase 3 : 1h30 ; Phase 4 final : 2h ; Phase 5 bilan : 1h)
• Réponses aux questions écrites par email sous 48 heures ouvrées

3.3. Sont expressément EXCLUS de la prestation :

• L'inscription du Bénéficiaire à l'examen VAE auprès de l'organisme certificateur (France VAE, ASP)
• La constitution et le dépôt du Livret 1 (recevabilité)
• Les démarches administratives auprès de France VAE ou de tout organisme financeur
• Le passage de l'examen lui-même (jury VAE)
• Tout accompagnement post-jury en cas d'échec ou de validation partielle (sauf pack Premium qui inclut une séance débrief de 1 h)
• Toute prestation non explicitement listée ci-dessus

3.4. Modalités techniques :

• Visioconférences via une plateforme sécurisée communiquée à la signature
• Disponibilité du Prestataire : du lundi au vendredi, hors jours fériés
• Délai de réponse aux emails : 48 heures ouvrées
• Le Bénéficiaire doit disposer d'une connexion Internet stable, d'un ordinateur, d'une webcam et d'un micro fonctionnels

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

4.2. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, soit en une fois (paiement comptant), soit selon un échéancier mensuel précisé pour chaque pack.

4.3. Le paiement fractionné en 3 ou 4 fois sans frais est proposé via Alma exclusivement sur les paiements comptants.

4.4. Aucun frais de dossier n'est appliqué.

4.5. En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d'une seule échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues, après envoi d'un courriel d'avertissement resté infructueux pendant 8 jours.

4.6. Tout retard de paiement donne lieu, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, à l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5).

Article 5 — Convention de formation

5.1. Conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail, une convention de formation professionnelle est obligatoirement conclue entre les parties pour toute prestation de préparation à la VAE.

5.2. La convention précise l'objet, la durée, les modalités de déroulement, les moyens pédagogiques, les modalités d'évaluation et le prix de la formation. Elle est complétée par les présentes CGV qui en font partie intégrante.

5.3. La signature de la convention de formation conditionne l'accès aux contenus pédagogiques et le démarrage effectif de la prestation.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1. Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le Bénéficiaire dispose d'un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la signature de la convention de formation pour se rétracter.

6.2. La rétractation s'exerce par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège d'ORACLE VAE AS, ou par voie électronique avec accusé de réception, en utilisant le bordereau de rétractation joint à la convention.

6.3. En cas de rétractation dans ce délai, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

6.4. Pour les prestations de coaching unitaire (hors convention de formation), le Bénéficiaire bénéficie du délai de rétractation légal de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation, à condition que la prestation n'ait pas déjà commencé. En application de l'article L.221-25, si le Bénéficiaire demande expressément le démarrage avant la fin du délai, il renonce à son droit de rétractation pour la part exécutée.

Article 7 — Modalités d'exécution

7.1. Sous 24 heures ouvrées après le paiement et la signature de la convention, le Bénéficiaire reçoit ses identifiants Teachizy, le lien vers l'application Chloé, l'accès aux cartes pédagogiques et les modalités de prise de rendez-vous pour le diagnostic initial.

7.2. Les visioconférences sont organisées sur des créneaux convenus entre les parties, via la plateforme Calendly et un outil de visioconférence sécurisé.

7.3. Le Bénéficiaire s'engage à respecter les rendez-vous fixés, à participer activement aux séances, et à fournir dans les délais convenus les documents et travaux demandés. En cas d'absence non justifiée 24 h à l'avance, la séance est due et ne peut être reprogrammée gratuitement.

Article 8 — Annulation, report et interruption

8.1. Si le Bénéficiaire interrompt la formation de son fait personnel (hors cas de force majeure défini à l'article 11), les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à proportion des prestations délivrées.

8.2. En outre, conformément à l'article L.6354-1 du Code du travail, une indemnité forfaitaire de 20 % du solde restant dû au moment de l'interruption sera due au titre du préjudice subi par le Prestataire (immobilisation des créneaux, supports nominatifs déjà ouverts, frais de gestion).

8.3. La force majeure (maladie longue dûment justifiée par certificat médical, accident, deuil, mutation professionnelle non choisie, catastrophe naturelle) est appréciée sur production de justificatifs et donne lieu à un report de la prestation sans indemnité, dans la limite de 6 mois.

8.4. En cas de report, la durée totale du pack est prolongée d'autant, sans frais supplémentaires.

Article 9 — Réclamation préalable obligatoire et médiation

9.1. Toute contestation ou réclamation devra obligatoirement faire l'objet, préalablement à toute saisine du médiateur ou de toute juridiction, d'une réclamation écrite adressée au Prestataire à oraclevaeas@outlook.fr ou par courrier au siège d'ORACLE VAE AS.

9.2. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation écrite.

9.3. À défaut de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réclamation écrite, le Bénéficiaire peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ORACLE VAE AS :

9.4. Le Bénéficiaire peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9.5. La présente clause de réclamation préalable n'est pas applicable aux mesures conservatoires ou en cas de force majeure dûment justifiée.

Article 10 — Obligation de moyens

10.1. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et professionnels pour la bonne exécution de la prestation (supports pédagogiques actualisés, suivi individuel, accompagnement aux échéances, rétroactions écrites).

10.2. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. La délivrance du Diplôme d'État d'Aide-Soignant relève de la décision souveraine du jury VAE compétent, en application de l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au diplôme d'État d'aide-soignant.

10.3. Le Bénéficiaire reconnaît expressément que sa réussite à l'examen dépend également :

• de son assiduité et de son investissement personnel
• de la qualité, de la sincérité et de l'exhaustivité des éléments fournis pour le Livret 2
• de sa préparation individuelle à l'oral de jury
• de l'expérience professionnelle préalable qu'il déclare
• de facteurs qui échappent au contrôle du Prestataire (composition du jury, modalités d'évaluation, calendrier des sessions)

10.4. En conséquence, l'échec total ou partiel à la VAE, le refus de validation par le jury, le report de session, ou tout autre événement lié au processus officiel de certification ne peuvent en aucun cas être imputés au Prestataire et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 11 — Force majeure et empêchement

11.1. Sont considérés comme cas de force majeure dégageant le Prestataire de toute responsabilité, conformément à l'article 1218 du Code civil :

• Défaillance technique majeure des plateformes tierces (Teachizy, Stripe, Calendly, outil de visioconférence) d'une durée supérieure à 72 heures
• Maladie ou hospitalisation du Prestataire dûment justifiée par certificat médical
• Catastrophe naturelle, conflit armé, attentat, pandémie déclarée par les autorités
• Cyberattaque rendant les services inaccessibles
• Toute cause irrésistible, imprévisible et extérieure

11.2. En cas de force majeure prolongée (plus de 30 jours), la convention sera prorogée d'autant, sans frais supplémentaires pour le Bénéficiaire.

11.3. Si la durée de la force majeure excède 90 jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier la convention sans indemnité, les sommes correspondant aux prestations déjà délivrées restant acquises au Prestataire.

Article 12 — Responsabilité

12.1. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

• en cas de manquement du Bénéficiaire à ses obligations (assiduité, remise des travaux, présence aux rendez-vous, déclarations sincères)
• en cas de force majeure ou de fait imputable à un tiers
• en cas de mauvaise utilisation des plateformes par le Bénéficiaire
• en cas d'inexécution liée à un défaut de l'équipement ou de la connexion Internet du Bénéficiaire
• en cas d'utilisation par le Bénéficiaire des supports pédagogiques à des fins autres que sa propre préparation à la VAE DEAS

12.2. En tout état de cause, en application de l'article 1231-3 du Code civil, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs, prévisibles, et résultant d'une faute prouvée. Les dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, perte de revenus liés au non-obtention du diplôme) sont expressément exclus du champ de la réparation.

12.3. Le montant total des dommages-intérêts pouvant être mis à la charge du Prestataire ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Bénéficiaire au titre de la convention.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Bénéficiaire est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

Article 14 — Propriété intellectuelle

14.1. L'ensemble des supports pédagogiques (cartes STA, leçons Teachizy, documents transmis, contenus de l'application Chloé, supports de visioconférence, enregistrements éventuels, méthodologies, outils d'évaluation) est la propriété exclusive et incessible du Prestataire et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

14.2. Ces supports sont mis à la disposition du Bénéficiaire pour son usage strictement personnel et pour la durée du contrat.

14.3. Sont strictement INTERDITS, sous peine de poursuites pénales et civiles :

• La reproduction, totale ou partielle, des supports par quelque procédé que ce soit (impression, capture d'écran à des fins de diffusion, photographie, scan, OCR, copie numérique)
• La communication ou diffusion à des tiers, y compris autres candidats VAE, par quelque moyen que ce soit (email, réseaux sociaux, messagerie, plateforme d'échange)
• La revente, cession, location, mise à disposition même gratuite
• L'usage à des fins commerciales, de formation par le Bénéficiaire à des tiers, ou la création d'œuvres dérivées
• L'enregistrement des visioconférences sans accord écrit préalable du Prestataire
• L'extraction de données pour entraînement d'IA ou modèles algorithmiques

14.4. Toute violation de la présente clause pourra entraîner :

• La résiliation immédiate de plein droit de la convention sans remboursement
• Des poursuites au titre de la contrefaçon (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, peines pouvant atteindre 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement)
• Une demande de dommages et intérêts proportionnée au préjudice subi, dont le minimum forfaitaire est fixé à 5 000 € par infraction constatée

Article 15 — Confidentialité réciproque

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles toutes les informations à caractère personnel ou professionnel échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et cinq (5) ans après son expiration.

Article 16 — Reconnaissance et acceptation expresse

Le Bénéficiaire reconnaît expressément, en signant la convention de formation et en validant sa commande :

• Avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité
• Avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité (RGPD)
• Avoir pris connaissance des modalités de rétractation (article 6 ci-dessus et bordereau joint à la convention)
• Avoir reçu une copie complète de la convention avant signature
• Avoir disposé d'un délai de réflexion suffisant
• Avoir accepté le tarif et les modalités de paiement
• Avoir compris que la délivrance du diplôme dépend du jury et non du Prestataire
• Avoir compris que les supports pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur

Article 17 — Modifications des CGV

ORACLE VAE AS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à un contrat donné sont celles en vigueur à la date de la commande. Les nouvelles versions ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.

Article 18 — Loi applicable, juridiction et règlement des différends

18.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

18.2. En cas de litige, et après échec des procédures de réclamation préalable et de médiation décrites à l'article 9, les parties tenteront de trouver une solution amiable.

18.3. À défaut, conformément aux articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation, le Bénéficiaire peut saisir, à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

18.4. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveront leur plein effet.

RGPD · loi Informatique et Libertés

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

ORACLE VAE AS attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique précise comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Compte tenu de la taille et de l'activité de l'entreprise, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Toutes les demandes relatives à vos données peuvent être adressées directement au responsable de traitement.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec le site et les services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (formulaires, convention de formation).
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — ORACLE VAE AS ne stocke aucune donnée bancaire.
• Données pédagogiques : progression sur Teachizy, résultats des quiz, échanges écrits durant l'accompagnement.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (cookies techniques uniquement, voir section 8).
• Données de réservation : via Calendly, pour la prise des rendez-vous de coaching.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Exécution de la convention de formation	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation, comptabilité, obligations fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Mesure d'audience anonyme du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Envoi d'informations commerciales (le cas échéant)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD :

Prestataire	Finalité	Localisation
Stripe Payments Europe Ltd.	Traitement des paiements	Irlande / États-Unis (CCT)
Netlify, Inc.	Hébergement du site	États-Unis (CCT)
Calendly LLC	Prise de rendez-vous	États-Unis (CCT)
Teachizy	Plateforme e-learning	France
Microsoft (Outlook)	Messagerie professionnelle	Union européenne
Société Médiation Professionnelle	Médiation litiges consommation	France

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Les transferts de données vers les États-Unis (Stripe, Netlify, Calendly) sont encadrés par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (« CCT »), garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

6. Durée de conservation

• Données contractuelles (convention, factures, suivi pédagogique) : 10 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Prospects (formulaire de contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à oraclevaeas@outlook.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site oracle-vae-as.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de profilage n'est déposé.

Si des outils de mesure d'audience (type Plausible, Matomo) ou des cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos intégrées) sont activés à l'avenir, votre consentement préalable sera recueilli via une bannière dédiée.

9. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (chiffrement en transit via HTTPS / TLS, sauvegardes régulières). L'accès aux données est strictement limité au responsable de traitement.

Inclusion · accompagnement individualisé

Accessibilité & handicap

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

ORACLE VAE AS est engagée dans une démarche d'accessibilité universelle de ses formations. Aucun candidat ne doit être écarté de la VAE en raison d'une situation de handicap, qu'il soit visible ou invisible, temporaire ou permanent.

1. Notre engagement

Avant le démarrage de la prestation, lors du diagnostic initial, nous identifions ensemble les besoins spécifiques d'aménagement. Nous adaptons les modalités pédagogiques, la durée, les supports et le rythme d'accompagnement aux besoins exprimés.

2. Adaptations possibles

• Visioconférences : séances prolongées, pauses supplémentaires, sous-titres automatiques activés sur demande.
• Supports écrits : documents en gros caractères, polices adaptées aux dys, contraste renforcé sur demande.
• Audio : versions audio des leçons clés et des cartes pédagogiques sur demande.
• Rythme : ajustement du calendrier des phases pour répondre aux contraintes médicales ou personnelles.
• Outils numériques : aide à la prise en main de la plateforme Teachizy et de l'application Chloé.

3. Référent handicap

Toute demande d'aménagement reste strictement confidentielle. Aucune information relative à la santé n'est conservée au-delà du strict nécessaire à l'organisation de la formation.

4. Accessibilité du site web

Le site oracle-vae-as.fr est conçu pour être lisible sur ordinateur, tablette et smartphone. Les contrastes, la taille des polices et la navigation sont régulièrement améliorés. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, signalez-le-nous : nous vous fournirons une alternative dans les meilleurs délais.

5. Partenaires ressources

Selon votre situation, nous pouvons vous orienter vers :

• AGEFIPH (secteur privé) — www.agefiph.fr
• FIPHFP (secteur public) — www.fiphfp.fr
• Cap Emploi — accompagnement local des personnes en situation de handicap
• MDPH de votre département — reconnaissance et droits